BRIDGE CLUB CHAMALIEROIS
2, Avenue R. Bergougnan Chamalières
STATUTS
TITRE I
BUT ET COMPOSITION DU CLUB
ARTICLE 1
Sous l’autorité du Comité Régional d’Auvergne de la Fédération Française de Bridge, le Bridge Club Chamaliérois, fondé le 1er janvier 1978, est un organe de décentralisation des diverses instances de la FFB, fonctionnant dans le cadre des statuts de cette dernière.
Le club a pour but l’organisation, le développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes les formes et, en particulier :
a) d’encourager, de promouvoir, d’orienter, de développer, d’animer, d’enseigner, d’encadrer, de coordonner, d’organiser les activités liées au bridge sous toutes leurs formes de pratique;
b) de développer, en particulier dans la jeunesse, le goût et la pratique des activités liées au bridge, de participer à leur enseignement, de régir et organiser les tournois de clubs;
c) de défendre les intérêts de tous les adhérents et de les représenter ;
d) de participer à la formation de la pratique du bridge;
e) d’œuvrer pour garantir le respect des règles sportives nationales et internationales du bridge ;
f) de collaborer dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs publics et de représenter la FFB auprès d’eux;
g) de respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité et les faire appliquer par les membres qui le composent.
Il a son siège à CHAMALIERES ( 63400 ) 2, avenue R. Bergougnan.
Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale.
Le club est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 Août 1901, par les lois et règlements en vigueur, par les statuts et règlements de la FFB, par les présents statuts et par le règlement intérieur du club.
Article 2
L’association se compose :
-de membres actifs ou adhérents
-de membres bienfaiteurs,
-de membres d’honneur,
-de membres de droit.
Les membres sont uniquement des personnes physiques.
Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club.
Article 3
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes ayant versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs les adhérents contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle.
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres de droit, Monsieur le Maire de la commune de CHAMALIERES et Monsieur le Président du Comité d’Auvergne de la Fédération Française de Bridge es-qualité. Ils sont dispensés de cotisation.
La qualité de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur est acquise sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4
Toute demande d’adhésion doit être présentée au bureau du club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L’adhésion implique :
– la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club ;
– l’engagement et l’obligation de les respecter ;
– l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.
Article 5
La qualité de membre du club se perd :
– par décès
– par démission
– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec avis de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
– par perte de la qualité de licencié de la FFB suite à une décision des instances disciplinaires de la FFB ou du Comité
– par radiation prononcée dans les conditions prévues au Titre VI des présents statuts.
TITRE II
AFFILIATIONS
Article 6
Le club est affilié à la FFB et s’engage :
-à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFB ainsi qu’à ceux du Comité d’Auvergne ;
-à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements ;
-à payer au Comité d’Auvergne de la FFB la cotisation annuelle club de bridge s’il y a lieu.
TITRE III
RESSOURCES ET DEPENSES
Article 7
Les ressources du club se composent :
– des cotisations des membres actifs ;
– des participations exceptionnelles des membres bienfaiteurs ;
– des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins ;
– des subventions des collectivités locales ;
– des aides en provenance de donateurs ou de partenaires ;
– des revenus de ses biens et de ses valeurs ;
– des produits relevant des activités de l’école de bridge ;
– des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale ;
– du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
– et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.
Article 8
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte de résultat de l’exercice, et le bilan.
Article 9
Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le Bureau.
Le fonds de réserve se compose :
– du mobilier et du matériel nécessaires au fonctionnement du club et lui appartenant.
– des capitaux provenant des résultats antérieurs.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
Article 10
L’Assemblée Générale annuelle se réunit une fois par an dans les deux mois suivant la fin de l’exercice. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, doit être envoyée dans un délai de quinze jours.
Les participants à l’Assemblée Générale sont :
– Les membres actifs, les membres d’honneur, et les membres bienfaiteurs qui ont le droit de vote.
– Toute personne dont le Président jugerait la présence utile
pour les débats.
– Les membres de droit.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club ou, son remplaçant, assisté des membres du bureau.
Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du rapport financier. Elle procède au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au conseil d’administration toutes les autorisations utiles.
Tout additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les procès verbaux de séance, signés du Président, du Secrétaire Général ou du secrétaire, ainsi que, s’il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.
Seuls les membres actifs du club qui ont pris leurs licences fédérales par l’intermédiaire du club pourront participer à des votes sur des questions concernant des problèmes fédéraux ( FFB, Comité Régional, compétitions nationales, etc. ).
Article 11
La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, sera confiée à un vérificateur aux comptes, choisi parmi les adhérents, en dehors des membres du conseil d’administration. Il en fera rapport à l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes concernés.
Article 12
A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du conseil d’administration, soit à la demande d’un tiers des membres du club, soit dans les cas prévus à l’article 21 ci-après, convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L’Assemblée Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle mais, en cas d’urgence, le délai de convocation peut être ramené à dix jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.
Pour statuer valablement, L’Assemblée Générale Ordinaire ou l’Assemblée Générale annuelle doit réunir un quorum représentant le tiers des membres plus un. A défaut une nouvelle Assemblée sera convoquée au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale annuelle mais, en aucun cas, le délai de quinze jours ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum de la moitié des voix plus une. A défaut une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
TITRE V
DIRECTION ADMINISTRATION
Article 13
Le club est administré par le Conseil d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au bureau les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.
Article 14
Le Conseil d’Administration se compose de six à dix-huit membres, parmi lesquels seront choisis les membres du bureau.
La durée du mandat d’administrateur est de trois ans.
Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Article 15
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Les convocations sont faites par le Président, soit de sa propre initiative, soit si le quart de ses membres le lui demande.
Pour la validité des délibérations, le conseil d’administration doit réunir la majorité de ses membres, présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les deux mois. Le conseil d’administration peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté.
Tout membre qui, sans excuses valables, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas d’empêchement, un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre du conseil, dûment mandaté à cet effet. Chaque membre du conseil ne peut être titulaire de plus de deux pouvoirs.
Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le secrétaire établit un procès verbal des réunions.
Article 16
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, souscriptions d’emprunts, et signature de baux excédant neuf années doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Article 17
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé :
– d’un Président
– d’un ou deux vice-Présidents
– d’un Secrétaire Général, éventuellement
– d’un Trésorier
– d’un Trésorier adjoint, éventuellement
– d’un Secrétaire
– d’un Secrétaire adjoint, éventuellement
Ce bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs qui le composent, c’est à dire trois ans.
Article 18
Le Bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d’Administration et pourvoit à l’exécution de ses délibérations.
Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire.
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du club en conformité avec les décisions du conseil d’administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.
Article 19
Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale.
Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 20
Les membres du conseil d’administration, et par conséquent ceux du Bureau ne peuvent pas recevoir de rémunération.
Par ailleurs, le conseil d’administration fixe, s’il y a lieu, le barème du remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission.
Tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration.
Ces contrats ou conventions ainsi que les contrats et conventions passés directement ou par personne interposée entre le club et une société dont un associé indéfiniment responsable, un gérant, un administrateur, le directeur général, un directeur général délégué, un membre du directoire ou du conseil de surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à dix pour cent est simultanément membre du conseil d’administration du club, font l’objet d’un rapport présenté à l’Assemblée Générale par le secrétaire général ou toute personne chargée de la vérification des comptes. L’Assemblée Générale statue sur ce rapport. Un contrat ou une convention non approuvé produit néanmoins ses effets. Les conséquences préjudiciables au club résultant de ce contrat ou de cette convention peuvent être mises à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas, du membre du conseil d’administration concerné.
Article 21
En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par l’un des Vice-Présidents ou le Secrétaire Général en cas d’absence des Vice-Présidents.
Si cet empêchement est définitif et qu’il reste plus de douze mois à courir, le Président intérimaire convoquera dans les plus brefs délais une Assemblée Générale pour procéder à l’élection d’un nouvel administrateur pour la durée du mandat initial restant à courir. Après cette élection, le conseil d’Administration complété procédera à l’élection d’un nouveau bureau comme précisé à l’article 17.
En cas de vacance d’un autre membre du Bureau, un remplaçant sera élu parmi les membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration sera complété lors de la plus prochaine Assemblée Générale si le nombre d’administrateurs est devenu inférieur au seuil fixé à l’article 14.
TITRE VI
DISCIPLINE
Article 22
Dans la mesure où le club est agréé par la FFB, ses membres sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le règlement disciplinaire de la FFB.
Article 23
Les problèmes disciplinaires sont traités par une commission des litiges composée de cinq membres, dont un Président, élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Le Président du club n’est pas éligible au sein de cette commission.
La commission des litiges doit respecter les droits de la défense. Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour présenter sa défense, assisté, s’il le désire, par un autre membre du club ou, représenté par un conseil en cas d’indisponibilité.
Toute décision devra être motivée.
En cas de peine de suspension ferme ou d’exclusion du club, l’intéressé pourra faire appel devant l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de deux mois.
Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, sur l’initiative du plaignant ou du Président du club, être portés à la connaissance du Président du Comité d’Auvergne aux fins d’une saisine de la CRED, conformément à l’article XX des statuts de la FFB.
TITRE VII
DIVERS
Article 24
La dissolution du club est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents et représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 25
Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association. En particulier :
– les modifications apportées aux statuts ;
– le changement du nom du club ;
– le transfert de son siège ;
– les changements survenus au sein de son conseil d’administration et de son bureau.
Article 26
Les présents statuts annulent et remplacent ceux établis le 12 janvier 1981, ainsi que leurs modifications ultérieures. Ils entreront en vigueur le jour où ils auront été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire. Ils sont complétés par un règlement intérieur adopté en même temps que les présents statuts.
Fait à Chamalières, le 18 septembre 2008
La Présidente Le Trésorier